parlonsDROIT

#012 Janvier 2020 - Aperçu juridique mensuel (partie 1)


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Deux fois par mois, nous donnons un aperçu dans un court épisode des principales nouveautés ou modifications législatives publiées au Moniteur belge au cours de la période écoulée. Nous expliquons le contenu, le champ d'application et l'entrée en vigueur de cette législation. En outre, nous discutons également de certaines décisions des cours supérieures qui ont retenu notre attention. Dans cet épisode : Des frais de justice en matière pénale : nouvelle structure et règles de bases à partir du 1er janvier 2020 / Absence de prescription pour les infractions sexuelles graves commises sur des mineurs / Report de quelques nouveautés judiciaires
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