parlonsDROIT

#013 Janvier 2020 - Aperçu juridique mensuel (partie 2)


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"Deux fois par mois, nous donnons un aperçu dans un court épisode des principales nouveautés ou modifications législatives publiées au Moniteur belge au cours de la période écoulée. Nous expliquons le contenu, le champ d'application et l'entrée en vigueur de cette législation. En outre, nous discutons également de certaines décisions des cours supérieures qui ont retenu notre attention. Dans cet épisode : La prolongation du prêt Coup de Pouce jusqu’au 31 décembre 2021 / Les nouvelles règles applicables aux magistrats suppléants sont bien conformes à la Constitution / L’annulation par la Cour constitutionnelle de l’allocation de mobilité «Cash for Car» / La banque de données belge sur les terroristes qui contient désormais aussi des informations sur les «terroristes potentiellement violents » et les «personnes condamnées pour terrorisme »
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