parlonsDROIT

#020 Mars 2020 - Aperçu juridique mensuel (partie 1)


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Deux fois par mois, nous donnons un aperçu dans un court épisode des principales nouveautés ou modifications législatives publiées au Moniteur belge au cours de la période écoulée. Nous expliquons le contenu, le champ d'application et l'entrée en vigueur de cette législation. En outre, nous discutons également de certaines décisions des cours supérieures qui ont retenu notre attention. Dans cet épisode : Nouveaux critères de discrimination dans la loi genre / Brexit : nouvelles dispositions fiscales transitoires spécifiques au Moniteur / Covid-19 : la Commission européenne donne des lignes directrices pour l’organisation des contrôles aux frontières / Le livre 3 « Les biens » du nouveau Code civil entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
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