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[BLS] SREN | La loi française mise au bunker par l'Europe
Le droit français et le droit européen ne s'entendent pas toujours !
La preuve tout récemment avec la loi SREN (Sécuriser et protéger l'Espace Numérique), loi française dont l'objectif, comme son intitulé l'indique fort bien, de mieux réguler l'espace numérique et protéger les internautes.
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… La loi prévoit un éventail de mesures qui rappelle beaucoup le DSA, le Digital Service Act, un des textes de lois construit par l'Europe et qui répond à la même problématique.
Mais il semblerait que le droit français n'est pas respecté certaines conditions posées par le droit européen, ce qui lui a coûté un stop de la part des instances européens.
Alain vous en dit plus sur cette loi et sur les raisons qui ont poussé l'Europe a appuyé sur la pédale de frein dans notre épisode hebdomadaire de BLS.
Bon épisode à tous ! 😄🎧
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By JamespotLe droit français et le droit européen ne s'entendent pas toujours !
La preuve tout récemment avec la loi SREN (Sécuriser et protéger l'Espace Numérique), loi française dont l'objectif, comme son intitulé l'indique fort bien, de mieux réguler l'espace numérique et protéger les internautes.
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… La loi prévoit un éventail de mesures qui rappelle beaucoup le DSA, le Digital Service Act, un des textes de lois construit par l'Europe et qui répond à la même problématique.
Mais il semblerait que le droit français n'est pas respecté certaines conditions posées par le droit européen, ce qui lui a coûté un stop de la part des instances européens.
Alain vous en dit plus sur cette loi et sur les raisons qui ont poussé l'Europe a appuyé sur la pédale de frein dans notre épisode hebdomadaire de BLS.
Bon épisode à tous ! 😄🎧
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