Les Notes de bas de page

Les cumuls de fonctions du personnel politique


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Les règles applicables au personnel d’un député, d’un cabinet ministériel ou d’un cabinet de l’Assemblée nationale n’abordent pas précisément le cumul de fonctions. Or, les membres du personnel politique doivent respecter certaines règles particulières relatives aux conflits d’intérêts, à l’assiduité et à l’utilisation des biens et services de l’État. La commissaire Ariane Mignolet discute des principaux éléments à prendre en considération dans de telles circonstances avec deux avocats du secteur de la prévention, Me Nathalie Lachance et Me François Corriveau.

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Les Notes de bas de pageBy Commissaire à l'éthique et à la déontologie