Podcast du Ministere de la Justice

Adaptation des juridictions criminelles

« Avant la loi du 23 mars 2019, les cours criminelles départementales n’existaient pas » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 propose une adaptation des juridictions criminelles. Interview d’Anne-Marie Gallen,...

Zoom sur le tribunal judiciaire

« Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat...

Modification du droit de vote des personnes détenues

« L’exercice du droit de vote participe à leur insertion et à leur réinsertion en tant que citoyen » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 a entraîné une évolution du droit de...

Favoriser les modes amiables de règlement des litiges

« Dans certains cas, une tentative de conciliation, de médiation ou d’arbitrage est obligatoire avant de saisir le juge » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 encourage le recours aux modes amiables de règlement...

Dématérialisation de la procédure pénale

« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de...

De nouvelles règles pour les majeurs protégés

« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives aux majeurs protégés....

Procédure dématérialisée pour les petits litiges

« Cela permettra d’obtenir une décision rapide sans avoir besoin de se déplacer au tribunal » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a prévu que les petits litiges pourraient être jugés selon...

Assignation à résidence sous surveillance électronique

« La loi du 23 mars 2019 élargit les cas dans lesquels il est possible de prononcer cette mesure » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur l’assignation à résidence...

Justice civile : la nouvelle procédure sans audience

« Cette procédure permet de gagner en rapidité et de réduire les frais » La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a modernisé la procédure civile. Zoom sur la nouvelle procédure sans audience avec Elodie...

Loi du 23 mars 2019 : les nouvelles règles du divorce

« Cette loi a simplifié la procédure de divorce pour en réduire la durée » La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a réformé en profondeur les règles du divorce. Les explications de Sophie Maitre,...

Loi du 23 mars 2019 : zoom sur le nouveau droit des peines

Modernisation de l’organisation des juridictions

« La création du Tribunal judiciaire permet d’assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement des juridictions. Peimane Ghaleh-Marzban, Directeur des...

Zoom sur le nouveau Parquet national antiterroriste

« Il offre une visibilité institutionnelle au procureur national antiterroriste notamment au plan international » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice crée un Parquet national antiterroriste (PNAT). La Directrice des affaires criminelles...

Loi du 23 mars 2019 : une réforme majeure de la justice pénale

« Cette loi revisite en profondeur la procédure pénale sans modifier les équilibres fondamentaux » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice contient un volet en matière pénale. Interview de Catherine Pignon, Directrice...

Loi du 23 mars 2019 : une réforme majeure de la procédure civile

La simplification de la procédure civile est un des axes essentiels de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Interview de Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère...

Réforme des règles applicables aux majeurs vulnérables

« La loi du 23 mars 2019 replace le majeur protégé au cœur des décisions qui le concernent » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a rénové en profondeur les règles applicables...

Vers une diversification des modes de prise en charge des mineurs

« La mesure éducative d’accueil de jour est à mi-chemin entre le placement et le milieu ouvert » Le projet de loi de programmation pour la Justice propose plusieurs modifications en matière de Justice des mineurs. Interview de Catherine d’Hérin, magistrate...

L’élaboration des statistiques en matière pénale

« Elles permettent d’alimenter le débat public et d’ouvrir des perspectives de réflexion collective » Le ministère de la Justice est un grand producteur de statistiques notamment en matière pénale. Interview de la magistrate Ombeline Mahuzier, cheffe du pôle d’évaluation des...

Le droit se livre : les transformations de la cour d’assises

« Les parties civiles sont devenues un acteur essentiel du procès face à l’accusé » Pour ce nouveau numéro de l’émission « Le droit se livre », nous recevons Christiane Besnier, ethnologue, rédactrice en chef de la revue Droit et cultures et spécialiste...

Le ministère de la Justice lance un Podcast juridique

Un nouvel outil pour suivre les réformes juridiques Lutte contre les violences sexuelles et sexistes, révision du montant de la pension alimentaire, projet de modification de la cour d’assises, célébration des 60 ans de la Constitution… sont autant de sujets abordés...

Révision du montant de la pension alimentaire

« L’expérimentation prévue par le projet de loi est entourée de nombreuses garanties » La procédure de révision du montant de la pension alimentaire pourrait bientôt être modifiée par le projet de loi de programmation pour la Justice. Interview de la magistrate Sophie...

Crimes contre l’humanité : bilan du pole du TGI de Paris

« Le pôle voit son contentieux augmenter de façon exponentielle » Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris dispose depuis plusieurs années d’un pôle spécialisé dans la lutte contre les crimes contre l’humanité. Le pôle est composé d’une quinzaine de...

La symbolique civique du nouveau Tribunal de Paris

« Dans les salles d’audience, tout le monde est au même niveau » Interview d’Antoine Garapon, magistrat, Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et auteur en 2016 d’un rapport sur la symbolique du nouveau Tribunal de...

Rénovation de la procédure devant la cour d’appel

« Cette nouvelle procédure recentre l’appel sur la critique de la décision de première instance » Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile a réformé la procédure devant la cour...

Le droit se livre : histoire des violences conjugales

« Les violences conjugales sont sorties de l’ombre dans les années 1970-1980 grâce aux mouvements féministes » Pour ce nouveau numéro de l’émission « Le droit se livre », nous recevons Victoria Vanneau, ingénieure de recherche au CNRS, actuellement responsable du suivi des...

Création d’un statut général pour les lanceurs d’alerte

« Cette loi donne une définition précise des lanceurs d’alerte et consolide leur protection » La loi du 9 décembre 2016 fixe un cadre pour les lanceurs d’alerte. Interview de Noémie Davody, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit économique, financier et...

La création du parquet européen, une avancée majeure

Le parquet européen a été créé récemment. Interview de la magistrate Pauline Dubarry, chef du bureau de la négociation pénale européenne et internationale à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces.

Le droit se livre : la représentation de la famille au cinéma

Le droit se livre : la symbolique du futur tribunal de Paris

Rencontres internationales des autorités anti-corruption

La création du Procureur national financier et d’une chambre d’instruction dédiée au tribunal de grande instance de Paris vont accélérer les délais de jugement. Interview sonore du Directeur des affaires criminelles et des grâces Robert Gelli

La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant

« Quand l’enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas » En avril 2016, le ministère de la Justice a publié une étude statistique sur la contribution à l’entretien et...

Séminaire de travail sur la qualité de la Justice

Le Prix Vendôme 2015 remis à Marc-Antoine Julien

Lutte contre les atteintes à l’environnement : dispositif répressif, politique pénale et chantiers législatifs en cours

Lutte contre les atteintes à l’environnement : zoom sur le magistrat référent dans le parquet

Lutte contre les atteintes à l’environnement : la transaction pénale, un dispositif efficace

Rencontres RJE – Interview de Florin-Razvan Radu

Rencontres RJE – Interview de Caroline Gontran

Rencontres RJE – Interview de Florence Galtier

Le droit se livre : les émotions dans les prétoires

Les figures du droit : portrait de Maurice Garçon

« Il a changé la figure de l’avocat et replacé l’avocat-écrivain au centre de l’échiquier » Avocat, peintre, écrivain, membre de l’Académie française… Maurice Garçon (1889-1967) était un homme aux multiples talents, qui a apporté à la profession...

Femmes de droit : émission n° 6 – Portrait de Nicole Combot, inspectrice des services judiciaires

Pour ce nouveau numéro, nous recevons Nicole Combot, magistrate et inspectrice des services judiciaires. Un parcours professionnel riche et diversifié au cours duquel elle a notamment organisé des formations, participé à l’élaboration de textes de loi et administré des juridictions.