Les Camerounais attendent l'avis du Conseil constitutionnel sur la participation ou non à la présidentielle du 12 octobre du principal opposant Maurice Kamto, après la décision en première instance de la commission électorale Elecam de l'en écarter. Quelle est la valeur juridique de cette exclusion de samedi dernier ? Quelles sont les chances de Maurice Kamto d'être repêché par les onze magistrats du Conseil ? Claude Assira est avocat au barreau de Yaoundé et défenseur des droits de l'Homme. Également enseignant à l'Université catholique d'Afrique centrale, il répond depuis Yaoundé aux questions de Christophe Boisbouvier.

RFI : Le principal événement de ce début de campagne, c'est l'éviction, du moins pour l'instant, du candidat Maurice Kamto, le principal opposant. Est-ce le signe qu'il fait peur au régime camerounais ?

Maître Claude Assira : J'ai envie de vous répondre positivement. Oui, je pense qu’on peut dire sans risque de se tromper qu'il fait peur. Et ça, ce n'est pas seulement du fait de l’épilogue de samedi 26 juillet. La décision qui a été prise par le Conseil électoral Elecam, samedi 26 juillet, c'est surtout parce que c'est la chronique d'une fin qui était annoncée depuis le début. Tout le monde sait que, à la précédente élection présidentielle de 2018, il a été le principal challenger et qu’il est arrivé effectivement en position de numéro 2.

Tout le monde sait également que depuis lors, depuis 2018 et de façon plus marquée encore en 2019, il a mené des actions et un combat, d'abord de revendications de la victoire. Et puis ensuite les actions sur le terrain juridique, sur le terrain politique. Et que tout au long de cet intervalle, on a vu la réaction du pouvoir, les objurgations des membres du gouvernement qui, à chacune de ses apparitions, traduisaient une certaine fébrilité, pour ne pas dire une crainte, une peur. On a vu parfois ce que je considère comme étant la machine de guerre de l'État se mettre en œuvre même pour des événements banals comme la convocation d'un événement politique interne à Yaoundé ou une de ses apparitions à Douala.

Donc toutes ces choses sont autant de manifestations de la peur, de la crainte qu'on a pour ce seul nom. Il faut dire qu’aux côtés de cela, vous avez également, d'un point de vue de la crainte psychologique, beaucoup de ses partisans, qui sont particulièrement virulents et agités sur les réseaux sociaux, qui cristallisent autant de raisons d'avoir peur de la personne, de ce candidat.

Bref, il y a toujours eu un tir de barrage, de sorte que les esprits des observateurs avisés étaient forcément prêts à ce qu’il puisse y avoir la touche finale qui serait apportée d'une façon ou d'une autre à sa candidature devant le tir de barrage systématique auquel il a eu à faire face. Ce qui fait qu’aujourd’hui, même si Elecam, qui tire son origine d'un décret de désignation du président de la République, j'allais dire du seul président de la République qui lui-même est à nouveau candidat… Donc il ne peut pas être complètement un organe considéré comme étant neutre. Quels que soient les efforts qu'il aurait faits, lorsqu’Elecam vient donc en bout de course consacrer tout ce que nous avons vu se dessiner, se profiler au fur et à mesure du temps, aucune concession ne lui a jamais été faite. La décision d'Elecam du 26 juillet apparaît évidemment comme étant la consécration de la volonté politique d'éliminer un adversaire dont on a peur aujourd'hui.

Est-ce qu'Elecam, qui est donc l'organe en charge des élections, a motivé par écrit sa décision d'exclure la candidature de Maurice Kamto ?

Elecam l’a motivée et a justifié cette motivation sur la demande des avocats de Maurice Kamto. Et le motif qui a été avancé alors, le seul motif qui a été invoqué à l'appui de la décision de rejet de sa candidature, c'est la multiplicité d'investiture par le parti qui a finalement accepté d'investir, Maurice Kamto, à savoir le Manidem.

Alors l'argument d’Elecam, c'est donc de dire que le parti que Maurice Kamto représente, le Manidem, compte dans ses membres un autre candidat et qu'il ne peut pas y avoir une pluralité d'investitures au sein d'un même parti. Qu'est-ce que vous pensez de cet argument ?

Comme je pense avoir essayé de vous l'indiquer, l'argument est tout simplement l'aboutissement d'un processus. Donc l'argument qui est soulevé par Elecam est très largement sujet à caution. Mais même en lui-même simplement, l'argument peut être très largement discutable lui aussi. Parce qu’il est effectivement fort probable qu'il y ait eu une deuxième investiture par un organe plus ou moins infiltré du Manidem. Et cette situation, il faut le dire encore, est aussi une certaine forme de flou organisé et entretenu par les pouvoirs de l'État. Je m’explique. Les partis politiques, les formations politiques sont considérés comme étant des associations. Or ces associations voient régulièrement l'interférence, j'allais dire l'ingérence du pouvoir politique au travers du ministère de l'Administration territoriale, qui croit devoir organiser le fonctionnement et la direction de ces associations. Ce n’est pas que le Manidem.

On a vu le cas pour le PCRN. Ça a été le cas pour le CPP de Kah Walla et je pense pour d'autres formations encore. Or, nous savons tous qu’il y a un principe consacré par la Constitution qui est le principe de la liberté d'association, la liberté d'expression. Les partis politiques concourent, contribuent à l'expression de la démocratie. Et ils le font dans un cadre qui est organisé par la Constitution, qui est un cadre de liberté. Donc il n'y a que les associations qui, dans leur organisation, ont la possibilité de déterminer qui est leur mandataire, celui qui peut parler pour elles, ces associations. Pourtant, nous voyons toujours régulièrement, sans aucune explication ni justification juridique ou autre, l'interférence du pouvoir qui vient indiquer qui, selon lui, est la personne qu'il a choisie pour pouvoir être le représentant, c'est à dire son interlocuteur.

Il n'est donc pas à exclure que, profitant de cette ambivalence, de cette ambiguïté organisée et entretenue, qu'il puisse y avoir effectivement quelqu'un d'autre qui, au sein de la même organisation du Manidem, ait pu éventuellement se prévaloir du titre qui lui a été donné dans les conditions que je viens de vous indiquer pour pouvoir brouiller les pistes. Et ainsi contrecarrer pour finaliser la mise en échec de la candidature de Kamto. Je pense que la procédure devant le Conseil constitutionnel nous permettra certainement d'être fixé. Il suffira de comparer, de voir quel était l'organe qui a présenté l’investiture de Maurice Kamto, celui qui a présenté l'investiture de l'autre, et j’incline à penser que c'est le président actuel, Monsieur Anicet Ekane, celui qui a donné l'investiture à Maurice Kamto, qui devrait pouvoir l'emporter si les choses sont faites avec justice et avec justesse.

Alors, vous parlez du ministère de l'Administration territoriale de Paul Atanga Nji. Jusqu'au 22 juillet dernier, sur le site de ce ministère, le président du parti Manidem, c'était Anicet Ekane, mais depuis le 23 juillet, sur le même site, son nom est remplacé par celui de Dieudonné Yebga, le candidat surprise qui provoque aujourd'hui la disqualification de Maurice Kamto. Est-ce un signe de ce que vous appelez l'ingérence du ministère de l'Administration territoriale dans l'organisation des partis politiques ?

L'ingérence est intervenue déjà bien auparavant et je crois qu’elle pourrait se manifester encore là, sauf que là, en l'occurrence, à la veille d'une transmission des dossiers à Elecam, cette ingérence, ou plutôt cette manipulation, apparaît comme étant une forfaiture désormais. Ce n'est plus une simple ingérence, mais là, c'est une forfaiture et une volonté manifeste d'induire en erreur.

J'ai envie de vous indiquer que je ne sais même pas si cette activité, cette action de ces personnes, ces organes publics, devraient être considérés comme étant une action banale. Je pense qu’elles doivent interroger. L'actuel président de la République a mis au centre de son rôle politique historique qu’il voulait qu’on retienne que c'est lui qui a apporté la démocratie. Je ne suis pas sûr que ce qui est fait en son nom représente l'idée de la démocratie qu'il a envie de laisser. Donc si c'est pour lui, pour ce candidat-là, que toutes ces forfaitures sont faites, je crains qu’on salisse son nom pour l'histoire alors que c'est la seule chose au moins qu'il aurait pu laisser. Donc j'invite toutes les personnes qui jouent aux apprentis sorciers à faire attention et à rester aussi neutres que possible dans les fonctions publiques qui leur ont été confiées par le peuple.

Alors Elecam écarte, du moins pour l'instant, Maurice Kamto, au prétexte que son parti Manidem avait deux candidats, mais Elecam accepte le candidat Paul Biya, alors que son parti RDPC avait lui aussi deux candidats le président sortant et l'élu local Theiller Onana. Est-ce qu'il n'y a pas deux poids, deux mesures ?

Alors là, je ne pense pas. Parce que là, vous avez parlé de candidature. Mais s’agissant du motif de rejet de la candidature de Maurice Kamto, on a parlé plutôt d'investiture. Donc il ne faut pas confondre candidature et investiture. La déclaration de candidature est le fait d'un individu qui se présente au peuple. Or la déclaration d'investiture, c'est une formation politique qui adoube un candidat qu'elle a présenté, qui s'est réclamé de lui. Donc je ne pense pas que la même situation que celle que vous évoquez au Manidem soit comparable à ce qui se passe au RDPC, parce qu’il ne me semble pas que le parti RDPC ait donné une investiture à quelqu'un d'autre qu’à l'actuel président de la République.

Suite à cette décision d’Elecam, Maurice Kamto a déposé ce lundi un recours devant le Conseil constitutionnel. Mais si le régime est décidé à écarter Maurice Kamto, est-ce que les magistrats du Conseil constitutionnel pourront prendre une décision contraire à la volonté du régime ?

Là, vous me demandez encore une fois de prendre une boule de cristal pour pouvoir lire l'avenir. Et on peut juste se contenter de faire un certain nombre de conjectures. La première, ce serait d'imaginer que le Conseil constitutionnel est un organe indépendant, puisqu’on sait aujourd'hui que le pouvoir est relativement plus faible, plus vacillant, plus chancelant qu’il ne l'a été autrefois. Ça se voit non seulement au travers de l'âge relativement avancé du titulaire de la fonction aujourd'hui, mais cela se voit aussi au travers de la grande fébrilité dont ses partisans font montre de façon publique.  Il y a une grosse opposition à l'intérieur du camp. Donc je pense qu’aujourd’hui peut-être qu'une nouvelle philosophie pourrait éventuellement animer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et ses décisions. On peut donc miser là-dessus et se dire qu’il s'agit peut-être d'un organe qui va être indépendant, même si, encore une fois, là aussi, son mode de désignation exclusivement confié au décret du président de la République peut aussi interroger sur son indépendance.  Mais faisons lui confiance et disons-nous que cela est possible au regard du contexte sociopolitique que je vous ai décrit. Mais d'un autre côté aussi, on peut parfaitement craindre, quand on voit l'irrédentisme dont ont fait preuve aujourd'hui les agents du pouvoir. Quand on sait que les institutions judiciaires ou juridictionnelles ont souvent eu par ailleurs à se voir dicter un certain nombre de leurs décisions ou de leurs attitudes, on peut parfaitement craindre que le Conseil constitutionnel, même si vraiment, par extraordinaire, il venait à en avoir envie, avoir envie de s'autonomiser, on peut craindre qu'il n'ait pas finalement les moyens de le faire, cela est aussi possible. Parfaitement. Maintenant, nous tous, nous observons l'histoire. Nous pouvons donc nous dire qu’au stade où nous sommes, peut être que le Conseil constitutionnel, aussi, investi d'une mission historique, peut avoir envie de se surpasser et de montrer, d'essayer de montrer aux uns et aux autres que les décisions qu'il va prendre doivent être empreintes de la confiance qu’on doit normalement à cette institution-là. Donc, il est possible que cette occasion leur soit donnée pour valider en ultime recours la candidature de Maurice Kamto. Je le souhaite en tout cas énormément.

Issa Tchiroma Bakary, l'un des deux ministres démissionnaires, qui est à présent candidat à la présidentielle, réclame du Conseil constitutionnel qu'il fasse preuve d'impartialité et d'intégrité. Est-ce à dire que cet homme d'expérience a de sérieux doutes sur cette impartialité et cette intégrité des magistrats ?

Il faut que vous rappeliez peut-être aussi que c'est le même Issa Tchiroma Bakary qui a défendu bec et ongles le même pouvoir auquel il a appartenu, donc je pense que, si aujourd'hui il vient nous dire le contraire, on ne peut pas faire autre chose que d'avoir foi en sa parole. Il est crédible sur ce qu'il indique.

Les propos contradictoires sur RFI, il y a trois semaines, des ministres René Sadi et Fame Ndongo sur la candidature ou non de Paul Biya cette année, de quoi est-ce le signe à votre avis ?

C'est un signe, j'allais dire un signe de plus sur un tout petit peu, j'allais dire la déliquescence de l'action de l'État, des pouvoirs de l'État. Sur beaucoup de sujets, auparavant, on a observé un camp, une division qui traduit les intérêts conflictuels qui, à chacune des décisions de justice ou non, démontrent parfaitement qu'il y a un clivage, une scission nette dans l'appareil gouvernant. Et que ce clivage est le fait de deux choses, un effet de cisaillement entre un président de la République qui est souvent absent, qui n'a plus vraiment les choses en main et qui a tout abandonné à chacun. Il n’y a, par exemple, jamais eu je pense, en sept ans un conseil des ministres rien que pour coordonner et contrôler l'action en interne du gouvernement. Donc chacun fait un peu sa petite tambouille dans son coin. Et la deuxième chose du cisaillement, c'est que tout le monde voit très bien que le pouvoir est vacant. Donc à l'intérieur, il y a des prétentions qui naissent. D'autres, il y en a qui essaient de combler ce vide là en faisant un peu plus, en dépassant leurs fonctions ou en essayant de rattraper ce qu'ils peuvent encore pour essayer de conserver leurs positions, leurs rentes de situation. Voilà, c'est tout ça qui crée forcément un cafouillage. Et comme il n’y a pas de coordination pour permettre de siffler la fin de la récréation, la peur qui est toujours très mauvaise conseillère finit par s'emparer des uns et des autres pour essayer de sauvegarder ce qui peut encore être sauvé des acquis. C'est tout ça qui explique un peu cette Bérézina de la communication.