Le Décret Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leurs consommations énergétiques de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, dans le cadre de la stratégie nationale de transition énergétique.

Conscient que tous les patrimoines immobiliers ne disposent pas des mêmes capacités d'action, le législateur a prévu des mécanismes de modulation permettant d'adapter ces objectifs aux contraintes techniques, patrimoniales ou économiques spécifiques de certains bâtiments. Ces dispositifs constituent des leviers stratégiques pour optimiser les investissements, éviter des travaux inadaptés et ajuster les actions de performance énergétique à la réalité opérationnelle de chaque site, à condition de savoir les déclarer, les justifier et les anticiper correctement.Quels sont les trois types de modulation possibles ? Que contient le dossier technique ?

Dans ce nouvel épisode de La Voix des Experts, Midhad Blazevic, Expert Technique National Performance Énergétique chez SOCOTEC, et Émilie Fessler, Référente Technique Nationale Énergie & Carbone chez SOCOTEC, vous donnent les clés pour bien préparer votre dossier de modulation.

✔️ Modulation due au volume d'activité

✔️ Modulation due aux contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales

✔️ Modulation due à la disproportion économique

✔️ Le dossier technique : étude énergétique, analyse des équipements "process" / usages spécifiques, adaptation des locaux aux usages, programme d'action

✔️ Temps de retour brut

Pour en savoir plus sur l'accompagnement de SOCOTEC : https://www.socotec.fr/le-blog/modulation-decret-tertiaire