Zoom sur

#21. La rupture conventionnelle collective : quésaco ?


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Écoutez l’émission Zoom sur avec Marie Sautier, cheffe de rubrique en droit social, un épisode sur la rupture conventionnelle collective. La rupture conventionnelle, vous connaissez, mais la rupture conventionnelle collective…en avez-vous entendu parler ? Ce dispositif permet à l’employeur d’organiser des départs volontaires de salariés dans le cadre d’un accord collectif. Il peut être utilisé pour organiser une restructuration à « froid » de l’entreprise, en dehors de difficultés économiques. À cet égard, il doit être bien distingué du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

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