Le Droit Notarial Expliqué

#3 Aperçu du déroulement d'un dossier de vente immobilière


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Aujourd'hui on va parler de la constitution et du déroulement d'un dossier de vente immobilière. Le but de cet épisode est de donner un aperçu global côté office notarial, je vais évoquer rapidement des points que je détaillerai dans d'autres épisodes.

Je vais parler des ventes immobilières classiques entre particuliers, sans régime fiscal particulier, je n'aborderai pas dans cet épisode les ventes en état futur d'achèvement (VEFA) les ventes d'immeubles à rénover (VIR) ou la location-accession, même si certains points évoqués sont communs.

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Le Droit Notarial ExpliquéBy Barbara Bourdin