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Cette semaine nous abordons :
• Véhicules à faible empreinte carbone
• Un cas de jurisprudence : taxe locale sur la publicité extérieure
• Un cas particulier sur les sanction pour retard de paiement
• Prise en charge financière des contrats d’apprentissage
Mais également :
Révocation d’un gérant
Protection des services en ligne de la DGFIP
Carte grise numérique
Exonération sous conditions des ventes de la résidence secondaire
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
By XtremumCette semaine nous abordons :
• Véhicules à faible empreinte carbone
• Un cas de jurisprudence : taxe locale sur la publicité extérieure
• Un cas particulier sur les sanction pour retard de paiement
• Prise en charge financière des contrats d’apprentissage
Mais également :
Révocation d’un gérant
Protection des services en ligne de la DGFIP
Carte grise numérique
Exonération sous conditions des ventes de la résidence secondaire
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.