Ai-je le droit ?

Ai-je le droit de changer de juge si celui saisi tarde à rendre une décision de justice ?


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Roland Pérez répond à une question sur le droit de changer de juge pour accélérer un procès. Il explique que la compétence territoriale du tribunal est une règle d'ordre public et qu'il n'est pas possible de choisir son juge, même si la procédure est longue. Cependant, il est possible de saisir les juridictions européennes pour faire valoir un défaut de délai raisonnable. Un épisode qui éclaire les règles de la justice française et européenne.

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Ai-je le droit ?By Europe 1