La règle d'or

ANIMAUX - En cas de divagation, quels sont les risques pour le propriétaire ?


Listen Later

Accident, responsabilité civile, sanctions : la divagation animale peut avoir de lourdes conséquences juridiques. Quels sont les risques pour le propriétaire lorsque son animal s'échappe ? Dans quels cas sa responsabilité peut-elle être engagée, et quelles sanctions prévoit la loi ? Au micro de Sara Kemacha, Maître Blanche De Granvilliers décrypte les règles à connaître pour comprendre ce que dit réellement le droit face à une situation aussi fréquente que risquée.

Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

...more
View all episodesView all episodes
Download on the App Store

La règle d'orBy RTL