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Or
đïžÂ Bienvenue dans cet Ă©pisode dĂ©diĂ© Ă une dĂ©cision marquante du droit administratif français : l'arrĂȘt Dame Lamotte, rendu par le Conseil d'Ătat en 1950.
Cet arrĂȘt est un pilier du droit administratif, car il consacre un principe fondamental : la possibilitĂ© pour tout justiciable de contester une dĂ©cision administrative, mĂȘme en l'absence de texte, grĂące au recours pour excĂšs de pouvoir.
đ Prenez place, on vous explique tout sur cet arrĂȘt incontournable !
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Cet arrĂȘt est un pilier du droit administratif, car il consacre un principe fondamental : la possibilitĂ© pour tout justiciable de contester une dĂ©cision administrative, mĂȘme en l'absence de texte, grĂące au recours pour excĂšs de pouvoir.
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