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ArrĂȘt Journal l'Aurore


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đŸŽ™ïž Bienvenue dans cet Ă©pisode consacrĂ© Ă  un arrĂȘt emblĂ©matique du droit administratif français : l’arrĂȘt Journal de l’Aurore, rendu par le Conseil d’État en 1948.


Cette dĂ©cision a marquĂ© l’histoire du droit public en consacrant un principe fondamental : le principe de non-rĂ©troactivitĂ© des actes administratifs.


👉 Installez-vous, on plonge ensemble dans l’analyse de cet arrĂȘt phare qui Ă©claire encore notre droit contemporain !

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Parlons AdminBy Podcast de droit