
Sign up to save your podcasts
Or
đïž Bienvenue dans cet Ă©pisode consacrĂ© Ă un arrĂȘt emblĂ©matique du droit administratif français : lâarrĂȘt Journal de lâAurore, rendu par le Conseil dâĂtat en 1948.
Cette dĂ©cision a marquĂ© lâhistoire du droit public en consacrant un principe fondamental : le principe de non-rĂ©troactivitĂ© des actes administratifs.
đ Installez-vous, on plonge ensemble dans lâanalyse de cet arrĂȘt phare qui Ă©claire encore notre droit contemporain !
đïž Bienvenue dans cet Ă©pisode consacrĂ© Ă un arrĂȘt emblĂ©matique du droit administratif français : lâarrĂȘt Journal de lâAurore, rendu par le Conseil dâĂtat en 1948.
Cette dĂ©cision a marquĂ© lâhistoire du droit public en consacrant un principe fondamental : le principe de non-rĂ©troactivitĂ© des actes administratifs.
đ Installez-vous, on plonge ensemble dans lâanalyse de cet arrĂȘt phare qui Ă©claire encore notre droit contemporain !