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Or
🎙️ Bienvenue dans cet épisode consacré à l’arrêt CE, 1936, Arrighi, célèbre pour avoir consacré la théorie dite de la loi-écran.
Cet arrêt affirme que le juge administratif ne peut contrôler la constitutionnalité d’une loi faisant écran entre la norme administrative et la Constitution.
👉 Installez-vous confortablement, et voyons comment cette décision a délimité les contours du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre administratif.
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Cet arrêt affirme que le juge administratif ne peut contrôler la constitutionnalité d’une loi faisant écran entre la norme administrative et la Constitution.
👉 Installez-vous confortablement, et voyons comment cette décision a délimité les contours du contrôle de constitutionnalité dans l’ordre administratif.