durée : 00:19:43 - Jusqu’en 2014, le code des collectivités territoriales imposait au maire « de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries, lorsque celle\-ci est rendue nécessaire pour l'application de la législation sur les congés payés », après consultation des représentants patronaux et ouvriers. Cette mesure datait de 1790 et obligeait les artisans à déclarer en préfecture les jours de congés, sous peine d'amende. Et ceci dans un seul objectif : assurer correctement le ravitaillement de la population, chaque jour de la semaine. Mais depuis la loi de 2014, "dans le cadre de la simplification administrative pour les entreprises, le gouvernement a aboli cette obligation, il n’y a plus d'arrêté municipal pour avertir des congés annuels et estivaux des boulangeries."
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