🎙️ Bienvenue dans cet épisode dédié à l’arrêt CE, 14 janvier 1916, Camino.

Avec cette décision, le Conseil d’État a consacré le contrôle de l’exactitude matérielle des faits, affirmant que l’administration ne peut fonder ses décisions sur des faits inexacts.

👉 Installez-vous confortablement, et découvrons ensemble comment cet arrêt a renforcé la légalité des décisions administratives face au pouvoir discrétionnaire.