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Comment fiabiliser la production contractuelle par IA ?


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Une conférence de MYLEGITECH des RDV Transformations du Droit 2025 > https://www.transformations-droit.com:

Objectif de la session : Présenter l’intérêt de mettre en place une ontologie des données pour fiabiliser la production contractuelle par IA.

Contexte et enjeux : L’essor des outils de Contract Lifecycle Management (CLM) et des architectures RAG internes ouvre la voie à une exploitation intelligente des contrats.
Mais pour fiabiliser les réponses de l’IA, il faut franchir une nouvelle étape : mutualiser des jeux de données contractuelles et créer une ontologie du droit des contrats, capable d’entraîner des agents spécialisés.
Cette démarche s’inscrit dans la stratégie européenne pour les données et l’IA de confiance, fondée sur le Data Governance Act, le Data Act, le DSA, le RGPD et l’AI Act.
Ces cadres posent les fondements d’un marché unique des données et garantissent le contrôle, la traçabilité et la souveraineté.

Intervenants :
- Vincent ANQUETIL, CEO MYLEGITECH
- Hela GUEMIRA, coordinatrice ontologie contractuelle MYLEGITECH
- Jonathan COINDREAU, Responsable juridique et conformité MYLEGITECH.


Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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