[Vidéo 24/30] Dans cette vidéo, je vous raconte comment j’ai répondu à la dissertation de l’examen professionnel d’huissier de justice.

Aujourd’hui, je voulais vous parler de mon sujet de dissertation à l’examen professionnel d’huissier de justice. Je me suis dit que j’allais vous raconter en deux mots ce sujet.

Le sujet de l’examen professionnel d’huissier

Le sujet de la dissertation c’était : « L’effet suspensif de l’appel en procédure civile. » Du coup vous êtes malin, vous allez pouvoir voir en quelle année j’ai passé mon examen professionnel. Cliquez ici pour accéder aux annales de l’examen ! (Seulement jusqu’en 2016, écrivez-moi si vous trouvez la liste complète contenant les sujets récents SVP).

En tous cas, je m’attendais à un sujet de procédure civile comme j’avais remarqué une certaine alternance avec les sujets de voies d’exécution et de procédure civile. Je m’étais préparée aux deux éventualités. On ne va pas à cet examen en mode touriste !

Que le jury nous propose un sujet de procédure civile, c’est tout à fait normal. Et vous verrez qu’il y a quand-même beaucoup de candidats qui finalement se cassent un peu les dents sur la procédure civile. Pourquoi est-ce normal de proposer ce genre de sujet ? Tout simplement parce qu’avec le rôle de l’huissier de justice qui exécute des décisions qui peuvent être contestées :

• Appel

• Opposition

• Pourvoi en cassation

Avec toutes sortes de demandes, il faut être à même de pouvoir être certain que la décision est exécutoire. Donc moi évidemment, j’avais énormément travaillé la procédure civile tout autant que les voies d’exécution. Je ne vais pas m’amuser à vous faire un corrigé du sujet. Les professeurs de l’école le feront bien mieux que moi.

Photo Tatiana T

Ma réponse à l’examen professionnel d’huissier

Je voulais juste partager quelques éléments avec vous sur ce sujet. En me préparant à cette épreuve de dissertation, j’avais bien relu la technique. Quels sont les points, les attentes du jury qui peut corriger une dissertation juridique ? Je ne m’étais pas entraînée à rédiger en tant que tel. J’avais surtout passé du temps, m’entraîner à créer des plans en 2 parties, 2 sous-parties (on reste quand même chez les juristes !)

• 2 parties

• 2 sous-parties

• Et avant ça l’introduction

L’introduction, c’est une partie de ma dissertation que j’ai énormément travaillée. Pourquoi ? Parce que l’introduction évidemment, ce sera la première impression du jury. Et en introduction, vous faites tout le travail de disséquer le sujet :

• Définir les termes,

• Exclure ce qu’il faut : quand on parle de l’appel, il faut quand même parler de ses 2 effets en procédure civile, effet suspensif et effet dévolutif. J’avais défini l’effet dévolutif mais en expliquant qu’on l’excluait parce qu’on se consacrait uniquement à l’effet suspensif comme demandé par le sujet, pour arriver en entonnoir à ma problématique.

• Evidemment, dans le corps de ma dissertation, j’ai parlé de l’exécution provisoire. Puisque l’exécution provisoire, c’est ce mécanisme qui donne tout son relief à l’effet suspensif de l’appel. Donc j’ai défini l’exécution provisoire. J’ai rappelé que l’exécution d’une décision qui fait l’objet d’un appel, même si elle est exécutoire de droit ou exécutoire parce que prononcée ainsi par le juge, se fait toujours aux risques et périls du créancier.

• J’avais également précisé les moyens d’arrêter ou de suspendre l’exécution provisoire, textes à l’appui (premier président de la cour d’appel).