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Conseil communautaire du 10 décembre 2021

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✅ ORDRE DU JOUR

🔵 ADMINISTRATION GENERALE

  1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 25 octobre
  3. Compte-rendu des décisions prises par la présidente en vertu des
    4. délégations qui lui ont été données par le conseil de communauté du 10
    juillet 2020.
  4. Approbation de la charte d'utilisation des systèmes d'information et de
    5. communication et des données personnelles de la CCVUSP.

    🔵 REGIE UBAYE SKI

    1. Constitution d’une provision pour la réalisation de la grande inspection
      2. du télésiège du Sauze et du Télésiège des Mastrètes station de SainteAnne.
    2. Conventions tripartites relatives au P.I.D.A. à partir d’hélicoptère dans la
      3. commune d’Enchastrayes.
    3. Gratuités hiver 2021-2022 - Site du Sauze
    4. Réalisation d’un master plan ski et APN - Demande de financement au
      5. titre du FNADT et à la Région SUD.
    5. Décision Modificative n°3

      6. 🔵 ENVIRONNEMENT

      1. GIRN – Demande de subvention de fonctionnement 2022 au titre du
        2. FNADT et auprès de la région SUD - Avenant à la subvention FEDER
        2019-2021.
      2. GIRN – Projet de Système d’Avertissement Local aux Crues (SDAL) dans la vallée de l’Ubaye – Approbation du plan de financement.
      3. GIRN - Mise disposition de l’outil d’alerte à la population - Convention
        4. avec les communes membres de la CCVUSP pour la prise en charge des
        frais de campagne d’alerte.
      4. Modification de la surtaxe assainissement collectif de Val d’Oronaye et de Saint-Paul-sur-Ubaye à compter du 1er janvier 2022.

        5. 🔵 FINANCES

        1. Approbation du montant définitif des Attributions de Compensation
        3. Rapport quinquennal sur les attributions de compensation.
        4. Annulation de recettes sur exercices antérieurs – Budget Principal 2021 de la CCVUSP.
        5. Maison de Santé Pluridisciplinaire - Exonération des loyers et des
          6. charges du mois de septembre 2021 pour le dentiste et l’orthophoniste.
        6. EPIC « Ecole Artistique de l’Ubaye » - Approbation du BP 2022 –
          7. Versement d’un acompte à la subvention 2022 – Remboursement des
          frais d’enseignement dans les écoles.
        7. Compétence Tourisme : Avance sur subvention 2022 accordée à l’Office
          8. Intercommunal « Ubaye Tourisme ».
        8. Subvention d’équipement 2021 versée au budget de la Régie Ubaye Ski.
        9. Constitution d’une provision pour la participation supplémentaire 2021
          10. versée au SMAP.
        10. Marché de fournitures, d’acheminement d’électricité et services associés
          11. passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.
        11. Marché de travaux relatif à la construction de la Maison de Santé
          12. Pluridisciplinaire – Lot n°1 « VRD, Terrassement, Gros Œuvre, Béton
          armé » attribué à SACTP OLIVERO – Avenant n°3.
        12. Budget Principal - Décision Modificative n°4.
        13. Budget Annexe Maison de Santé - Décision Modificative n°1.

          14. 🔵 PERSONNEL

          1. Participation financière à la protection sociale complémentaire santé des agents.
          2. Label « Point Conseil Budget » - Conventionnement avec l’Etat et
            3. recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent dans
            le cadre d’un contrat de projet.

            🔵 CULTURE ET PATRIMOINE

            1. Fortifications - convention d’autorisation d’occupation temporaire des
              2. fortifications propriétés de la CCVUSP, non constitutive de droits réels
              sur la période de décembre 2021 à novembre 2022.

              🔵 QUESTIONS DIVERSES

              ...more
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