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Conseil communautaire du 10 juillet 2020

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✅ Ordre du jour

  1. Election du (de la) président(e) de la CCVUSP
  2. Détermination du nombre de vice-présidents
  3. Election des vice-présidents de la CCVUSP
  4. Détermination du nombre des membres du bureau non vice-présidents de la
    5. CCVUSP et élection
  5. Lecture de la charte de l’élu local par le président
  6. Election des membres de la commission d’appel d’offres
  7. Election des membres de la commission pour les délégations de service public
  8. Création de la CLECT et élection de ses membres
  9. Création de la CIID
    10. 10.Création des commissions thématiques intercommunales
    11.Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le président de la
    communauté
    12.Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau
    communautaire
    13.Fixation des indemnités de fonction du président, des vice-présidents et des
    conseillers communautaires ayant reçu délégation
    14.Désignation des conseillers communautaires au sein du SMAP
    15.Détermination de la composition des organes délibérants de l’association
    « Ubaye Tourisme » et désignation des membres de droit
    16.Constitution d’une régie à seule autonomie financière pour la gestion de
    l’exploitation de la régie du Sauze Super-Sauze Ubaye
    17.Constitution d’une régie à seule autonomie financière pour la gestion de
    l’exploitation de l’eau et de l’assainissement sur le périmètre de la commune
    nouvelle « Ubaye Serre-Ponçon »
    18.Constitution d’une régie à seule autonomie financière pour la gestion de
    l’exploitation de l’assainissement non collectif sur le périmètre de la CCVUSP
    19.Désignation des conseillers communautaires au sein des autres organismes
    extérieurs
    20.Autorisation d’avance de trésorerie aux régies à seule autonomie financière
    « Sauze super-Sauze Ubaye», « Eau et assainissement » et « SPANC »
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