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Conseil communautaire du 19 mai 2022

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✅ ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

  1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 AVRIL 2022.
  2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 10 JUILLET 2020 ET DU 17 MARS 2022.

    3. 🔵 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

    1. PRESENTATION ET APPROBATION DE LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE « VALLEE DE L’UBAYE SERRE-PONCON PAYS DE SEYNE ».
      2. POLITIQUE MONTAGNE
    2. VALIDATION DE LA STRATÉGIE UBAYE “CONTRAT STATION REGION SUD
      3. 2030 : UN CAP D’AVANCE - 2022-2027”.

      🔵 REGIE UBAYE SKI

      1. MISE EN PLACE DE TROIS CARTES MULTI ACTIVITES DENOMMEES « SAUZE SUMMER PASS » 1, 2 OU 6 JOURS CONSECUTIFS SUR LE SITE DU SAUZE - APPROBATION D’UNE CONVENTION A CONCLURE AVEC LA COMMUNE D’ENCHASTRAYES.
      2. SITE DU SAUZE - CESSION D’UN CHARIOT TELESCOPIQUE.
      3. VERSEMENT D’UNE INDEMNITE SPECIFIQUE DE RUPTURE
        4. CONVENTIONNELLE A UN SALARIE DE DROIT PRIVE.

        🔵 FINANCES

        1. FIXATION DES LOYERS ET CHARGES DE L’HOTEL D’ENTREPRISES DE
          2. L’ANCIEN QUARTIER DU 11ème BCA - BATIMENTS 19 et 26 (1er et 2ème
          ETAGES).
        2. SUBVENTION ACCORDEE AU SYNDICAT MIXTE INTERCANTONAL DE
          3. L’ABATTOIR GUIL DURANCE (SMIAGD).
        3. SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION LES MARMOTS.
        4. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL.

          5. 🔵 SERVICE AU PUBLIC

          12. ADHESION A L’ASSOCIATION ADRETS.

          🔵 PERSONNEL

          1. CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL - FIXATION DU
            2. NOMBRE DE REPRESENTANTS ET DECISION DE RECUEIL DE L’AVIS DES
            REPRESENTANTS DE L’ETABLISSEMENT.

            🔵 CULTURE - PATRIMOINE

            1. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE A L’EPIC « ECOLE ARTISTIQUE DE L’UBAYE ».
            2. FORTIFICATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’URGENCE DU FORT DE TOURNOUX – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT.

              3. 🔵 ACTIVITES DE PLEINE NATURE

              1. ETUDE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE TYPE AVANT-PROJET DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE L’AIRE DE DEBARQUEMENT DES SPORTS D’EAU VIVE DU MOULIN SUR LA COMMUNE DU LAUZET-UBAYE (04 340) – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT.
                2. ...more
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