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Conseil communautaire du 27 janvier 2022

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âś… ORDRE DU JOUR

🔵 ADMINISTRATION GENERALE

  1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 10 décembre 2021.

  2. Compte-rendu des décisions prises par la présidente en vertu des

    délégations qui lui ont été données par le conseil de communauté du 10
    juillet 2020.

  3. Création d’une commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).

    🔵 PERSONNEL

    1. Débat sur la protection sociale complémentaire

    2. Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps non complet dans le cadre du contrat de projet en vue de poursuivre sa stratégie de développement économique.

      🔵 ENVIRONNEMENT

      1. Assainissement - Convention de mandat pour l’organisation des mesures compensatoires de défrichement suite à la création de la station d’épuration de Serenne, Saint-Paul-Sur-Ubaye 04530.

      2. Acquisition d’un broyeur à déchets verts mobile – Demande de subvention au titre de la DETR 2022 et auprès de l’ADEME-RÉGION dans le cadre de l’AAP BIODECHETS 2022.

      3. Remplacement du système de chauffage de la Maison de la Vallée et

        demande de financement au titre de la DETR 2022 et auprès de l’ADEME et de la Région SUD dans le cadre du Contrat de Développement des Energies Renouvelables Thermiques.

        🔵 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

        1. Contractualisation avec le département des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre du contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023.

          2. 🔵 ACTIVITES DE PLEINE NATURE

          1. Mobilité – Mise en œuvre opérationnelle du schéma directeur de

            développement de la mobilité douce en Ubaye entre Jausiers et
            Barcelonnette – Etudes sur tout le tracé et travaux de la tranche 1 Jausiers ↔ les palissons – Approbation du programme d’opération, demande de financements et lancement des études.

          2. Etude de réaménagement global de l’aire de débarquement d’eau vive (Aire du Moulin) sur la commune du Lauzet Ubaye : lancement d’une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée.

            🔵 FINANCES

            1. Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation 2022.

            2. Convention de partenariat 2022 entre la CCVUSP et l’association AILE

              (Association Intermédiaire de la Ligue de l’Enseignement).

            3. Durée d’amortissement de matériel spécifique de mobilité adapté au

              handicap.

              🔵 VŒUX ET MOTIONS

              1. Motion relative aux indemnisations des collectivités support de stations de montagne.

                2. 🔵 QUESTIONS DIVERSES

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