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Conseil communautaire du 30 juillet 2020

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âś… ORDRE DU JOUR

🔵 AMINISTRATION GENERALE

  1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DU 10 JUILLET 2020.

    2. 🔵 REGIE UBAYE SKI

    1. REGIE UBAYE SKI : ETALEMENT SUR PLUSIEURS EXERCICES DE L’INDEMNITE
      2. DE RENEGOCIATION DE LA DETTE CORRESPONDANT A UN EMPRUNT
      CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
      MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR.
    2. REGIE UBAYE SKI - TARIFS ETE 2020 SITE DU SAUZE
    3. REGIE UBAYE SKI - GRATUITES ETE 2020
    4. REGIE UBAYE SKI - CONDITIONS TARIFAIRES HIVER 2020-2021 – SITE DU
      5. SAUZE
    5. REGIE UBAYE SKI – TARIFS SAISON 2020-2021 - SITE DU SAUZE ET FOIRE
      6. SAINT MICHEL.
    6. REGIE UBAYE- SKI – CONDITIONS TARIFAIRES HIVER 2020-2021 – SITE DE
      7. SAINTE ANNE.
    7. REGIE UBAYE SKI - TARIFS SITE ALPIN LARCHE A COMPTER DE LA SAISON
      8. HIVERNALE 2020-2021.
    8. REGIE UBAYE SKI - TARIFS SAISON HIVER 2020-2021 -SITES NORDIQUES
      9. 10.REGIE UBAYE SKI - CONVENTION DE DEPOT / VENTE A CONCLURE AVEC
      UBAYE TOURISME POUR L’ETE 2020.
      11.REGIE UBAYE SKI - MISE EN PLACE DE DEUX CARTES MULTI ACTIVITES
      DENOMMEES « SAUZE SUMMER PASS 2 OU 7 JOURS CONSECUTIFS » SUR LE
      SITE DU SAUZE - APPROBATION D’UNE CONVENTION A CONCLURE AVEC LA
      COMMUNE D’ENCHASTRAYES.
      12.REGIE UBAYE SKI – DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION SUD
      – FOURNITURE, MONTAGE ET MISE EN ROUTE D’UN TAPIS DE NEIGE SUR LE
      SITE DU SAUZE
      13.REGIE UBAYE SKI - INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE POUR UN SALARIE
      DE DROIT PRIVE.

      🔵 FINANCES

      14.ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE «ASSAINISSEMENT».

      15.BUDGET REGIE « SPANC » - BUDGET PRIMITIF 2020 - SUBVENTION
      D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE.
      16.ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2020 « REGIE SPANC VUSP».
      17.BUDGET REGIE « ASSAINISSEMENT UBAYE SERRE PONÇON » - BUDGET
      PRIMITIF 2020 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
      COMMUNAUTE.
      18.APPROBATION BUDGET PRIMITIF « REGIE ASSAINISSEMENT UBAYE SERREPONCON" 2020.
      19.BUDGET REGIE «ZAE LE PONT LONG »- BUDGET PRIMITIF 2020 - SUBVENTION
      D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE.
      20.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 «ZAE LE PONT LONG » A
      BARCELONNETTE ».
      21.BUDGET REGIE «ZAE LES NITES A JAUSIERS »- BUDGET PRIMITIF 2020-
      SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE.
      22.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 «ZAE LES NITES A JAUSIERS ».
      23.BUDGET ANNEXE «HOTEL D’ENTREPRISES » - BUDGET PRIMITIF 2020-
      SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE.
      24.ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE «HOTEL
      D’ENTREPRISES».
      25.BUDGET ANNEXE « POLE ECO BOIS » - BUDGET PRIMITIF 2020- SUBVENTION
      D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE.
      26.ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE "POLE ECO BOIS".
      27.ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE « MAISON DE
      SANTE ».
      28.BUDGET 2020 « REGIE UBAYE SKI » : SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET
      PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE - ARTICLE L2224-2 ALINEAS 1 A 3 DU CODE
      GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
      FINANCES
      29.ADOPTION DU BUDGET 2020 « REGIE UBAYE SKI ».
      30.STATION DE PRA LOUP – CONTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES 2020 DES
      COLLECTIVITES ADHERENTES AU SMAP.
      31.ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2020 BUDGET PRINCIPAL.
      32.VOTE DU TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES ET DES PRODUITS ATTENDUS
      POUR L’ANNEE 2020.
      33.VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2020.
      34.TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES
      INONDATIONS (GEMAPI) : FIXATION DU PRODUIT 2020.
      35.APPROBATION BUDGET PRINCIPAL 2020.
      36.COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL
      AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DE SECTEURS
      PARTICULIEREMENT AFFECTES PAR LA CRISE SANITAIRE.
      37.TAXE DE SEJOUR - DECLARATION ERRONEE DU NOMBRE DE NUITEES AU
      TITRE D’AVRIL 2019 EFFECTUEE PAR L’ASSOCIATION MAISON FAMILIALE CAP
      FRANCE - REMBOURSEMENT DU TROP PERCU.

      🔵 ENVIRONNEMENT

      38.RAPPORT ANNUEL 2019 DU PRIX ET DE LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE

      PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
      39.COLLECTE, TRANSPORT ET DESTRUCTION DES DECHETS DE SOINS A
      RISQUES INFECTIEUX (DASRI) : APPROBATION DE L’AVENANT A LA
      CONVENTION N°6PL080319 ET DE L’ANNEXE POUR LA COLLECTE DES CLICHES
      RADIOS AVEC LA SARL « LA COLLECTE MEDICALE ».
      40.APPROBATION DE L’AVANT-PROJET, DEMANDE DE SUBVENTIONS ET
      LANCEMENT D’UNE CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE POUR
      LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE STATION D’EPURATION ET DU
      RESEAU DE TRANSFERT POUR LE VILLAGE DE LARCHE ET LES HAMEAUX DE
      MALBOISSET ET DE MAISON-MEANE, COMMUNE DE VAL D’ORONAYE 04 530.
      41.TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’EPURATION A
      RIOCLAR, COMMUNE DE MEOLANS-REVEL - DEMANDE DE SUBVENTION POUR
      LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE.
      42.NATURA 2000 : CONVENTION CCVUSP / GROUPE POUR LA PRESERVATION DE
      LA FAUNE SUD-ALPINE (GPFSA)
      ENVIRONNEMENT
      43.NATURA 2000 : CONVENTION CCVUSP / LPO PACA POUR ECHANGE DE
      DONNEES NATURALISTES.

      Voir tout l'ordre du jour 👉 www.ccvusp.fr/les-ordres-du-jour.html

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