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Conseil municipal du 18 mai 2026

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Information relative aux décisions prises en vertu de l'article L. 2122.22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

[ Questure et Affaires juridiques ]

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 avril 2026[00:03:59]
    2. Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

    2.Désignation du représentant de la Ville de Fontaine à la Société Publique Locale (SPL) ISÈRE Aménagement[00:04:22]

    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

    [ Finances ]

    3. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)[00:06:01]
    Rapporteur : MONSIEUR MINICONI

    4.Attribution d'un fonds de concours d'aide à l'investissement des communes

    dédiés aux transitions[00:09:28]
    Rapporteur : MONSIEUR MINICONI

    [ Habitat et Foncier ]

    5. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Copropriété Dégradée (OPAH-CD) La Rochette à Fontaine – Convention avec Grenoble Alpes
    Métropole, l’Agence Nationale de l’Habitat et le syndicat de copropriétaires[00:11:40]
    Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE

    [ Centre de santé sexuelle ]

    6. Convention portant sur le remboursement de frais liés à la semaine nationale de promotion de la santé sexuelle[00:24:35]
    Rapporteur : MADAME CHARDON

    7.Convention relative au fonctionnement du centre de santé sexuelle géré par la commune de Fontaine et son antenne à Villard-de-Lans[00:26:30]

    Rapporteur : MADAME CHARDON

    [ La Source ]

    8. Autorisation de signature électronique de la convention avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM)[00:35:30]
    Rapporteur : MADAME SAOLETTI[ Ressources Humaines ]

    1. Créations de postes non permanents et permanents[00:36:55]

      Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO

    2. Élections professionnelles - Créations d'instances paritaires communes Ville et CCAS[00:43:57]

      Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO

    3. Formation des élus[00:52:47]

      Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO

    4. Indemnités de fonction des élus - Annule et remplace la délibération n°20042026_26_DEL du Conseil municipal du 20 avril 2026[00:58:17]

      Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO

      Questions diverses[00:59:34]

      Le service Questure se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

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