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Conseil municipal du 20 avril 2026

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Information relative aux décisions prises en vertu de l'article L. 2122.22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.
[ Questure et Affaires juridiques ]

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026[00:03:45]

    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE
    2.Élection des représentants de la Ville de Fontaine au comité syndical du
    Syndicat Intercommunal de la Rive gauche du Drac (SIRD)[00:04:06]
    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  2. Élection des représentants de la Ville de Fontaine au comité syndical du

    Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations
    Informatiques (SITPI)[00:08:31]
    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  3. Election du représentant de la Ville de Fontaine aux différents organes de la

    Société Publique Locale (SPL) "Eaux de Grenoble Alpes"[00:12:11]
    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  4. Élection du représentant de la Ville de Fontaine au comité syndical du Parc Naturel Régional du Vercors (PNR)[00:14:12]

    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  5. Désignation d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la

    Ville de Fontaine à l'Assemblée Générale de la Fédération nationale des Communes forestières[00:14:56]
    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  6. Désignation du représentant de la Ville de Fontaine au sein de la Société d’Economie Mixte (SEM) Pompes Funèbres Intercommunales (PFI)[00:16:22]

    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  7. Désignation du représentant de la Ville de Fontaine au sein de la Société d’Economie Mixte (SEM) Territoires 38[00:17:45]

    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  8. Election des membres de la commission de Délégation de Service Public (DSP) de la Ville de Fontaine[00:18:57]

    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  9. Désignation des représentants de la Ville de Fontaine à la Commission Localed'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)[00:24:14]

    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  10. Désignation des membres élus à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)[00:29:32]

    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  11. Désignation des représentants élu-es de la Ville de Fontaine au Comité d'éthique de la vidéoprotection de la commune[00:29:36]

    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  12. Désignation d'un représentant de la Ville de Fontaine à l'Association pour la Promotion de l'Action Socio-Educative (APASE)[00:31:58]

    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  13. Désignation d'un représentant de la Ville de Fontaine à l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)[00:33:37]

    Rapporteur : MONSIEUR LE MAIRE

  14. Désignation du représentant de la commune de Fontaine au sein de la Société Publique Locale (SPL) Agence Locale de l'Énergie et du Climat de la Grande Région Grenobloise (ALEC)[00:35:12]

    Rapporteur : MONSIEUR MINICONI

    [ Marchés publics ]

    16. Constitution de la commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville de Fontaine et élection de ses membres[00:38:55]
    Rapporteur : MONSIEUR MINICONI

    1. Constitution de la commission consultative pour les marchés et accords-cadres passés en procédure adaptée (commission MAPA) de la Ville de Fontaine[00:44:50]

      Rapporteur : MONSIEUR MINICONI

    2. Constitution du groupement de commandes Ville de Fontaine - CCAS[00:48:52]

      Rapporteur : MONSIEUR MINICONI

      [ Habitat et Foncier ]

      19. Création et adhésion à l'Association Syndicale Libre (ASL) "ASL 55 au 71 mail Marcel Cachin"[00:55:54]
      Rapporteur : MONSIEUR THOVISTE

      [ Questure et Affaires juridiques ]

      20. Désignation du représentant de la Ville de Fontaine au Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Objectif réussite éducative"[00:53:28]
      Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER

      1. Désignation des représentants de la Ville de Fontaine aux conseils d'école des établissements scolaires publics du 1er degré de la commune de Fontaine[00:57:16]

        Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER

      2. Désignation des représentants de la Ville de Fontaine aux Conseils d'Administration des établissements scolaires du second degré de la commune de Fontaine[00:59:13]

        Rapporteur : MONSIEUR BOUVIER

        [ Habitat et Foncier ]

        23. Vente à l'association du local commercial sis Solifaim 35 boulevard Joliot-Curie à Fontaine[01:00:56]
        Rapporteur : MADAME DE CARO

        [ Questure et Affaires juridiques ]

        24. Représentants de la Ville de Fontaine au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Fontaine - Détermination du nombre de représentants[01:14:54]
        Rapporteur : MONSIEUR FORESTIER

        1. Représentants de la Ville de Fontaine au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Fontaine – Élection des représentants du Conseil municipal[01:16:50]
          2. Rapporteur : MONSIEUR FORESTIER

          [ Ressources Humaines ]

          26. Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) - Mise à jour[01:18:57]
          Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO

          1. Indemnités de fonction des élus[01:22:00]
            2. Rapporteur : MADAME DI BENEDETTO

            Questions diverses

            Le service Questure se tient à votre disposition pour toute information
            complémentaire

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