Peut-on construire une maison d'habitation sur un terrain agricole (Zone A) ? La réponse est NON par principe, sauf exception très encadrée.

Si vous êtes agriculteur et que vous voulez vivre sur votre exploitation, le Code de l'Urbanisme impose des conditions drastiques.

Dans cette vidéo rapide, Maître Benjamin Ingelaere explique les 3 critères cumulatifs pour obtenir votre permis de construire en zone agricole.

Sommaire :

00:00 La règle de base : Zone A = Inconstructible (sauf exception)

00:28 Condition 1 : La nécessité impérieuse de présence (Élevage)

01:00 Condition 2 : La règle des 20km (Logement existant)

01:40 Le risque : Acheter un terrain inconstructible

⚠️ Attention : La simple qualité d'agriculteur ne suffit pas. L'administration vérifie la réalité de l'activité (élevage vs culture) et votre patrimoine immobilier local.

Besoin de sécuriser votre permis en Zone A ?

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