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Covid-19 : le moment pour lutter contre l'évasion fiscale ?


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Alors que les dettes des Etats européens explosent et quels leviers économiques devra t on actionner pour les réduire? L'un d'entre eux pourrait être l'augmentation des recettes grâce à la lutte contre l'évasion fiscale. C'est l'avis de nombreux citoyens économistes qui souhaitent notamment que la France et l'Union européenne s'engagent davantage contre cette injustice fiscale. Mais cela permettrait il vraiment de rétablir l'équilibre? Pour en discuter, nous recevons aujourd'hui Xavier Timbeau, analyste et directeur de l'Office français des conjonctures économiques.
On discerne l'évasion fiscale de l'optimisation fiscale. Pouvez vous nous expliquer la différence ?
On différencie l'évasion fiscale de l'optimisation fiscale par le fait que l'un est illégal et l’autre légale, qui est un moyen de se soustraire à l'emprise de la loi en matière de fiscalité. Quand on reste dans le cadre de la loi on parle d’optimisation. Et quand on ne respecte pas la loi, par exemple, on ne déclarant pas ses revenus, localisés à l'étranger, on est dans le cadre de l'évasion fiscale.
Ensuite on met souvent dans le même sac, l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale agressive. L'optimisation fiscale agressive est l'utilisation abusive de la loi et en particulier des traités fiscaux et des accords qui peuvent exister entre deux pays pour réduire son impôt, en allant contre l'esprit de la loi fiscale.
Le montant de l'évasion fiscale et de l'optimisation fiscale agressive est très difficile à évaluer. On l’estime entre 15 et 100 milliards pour la France et entre 100 milliards et 1000 milliards pour la totalité des pays de l'Union européenne. Pouvez vous nous expliquer en quoi cela impacte directement les citoyens?
L'évasion fiscale impacte nos vies. Nous avons moins de recettes fiscales ce qui implique une rupture de l'égalité devant l'impôt. Certains ne payent pas d'impôts. Il faut donc un impôt général plus élevé, pour pouvoir financer les dépenses publiques. Mais aussi, il est plus peut être plus difficile de réaliser des dépenses publiques pour même montant d'impôt.
Après, il y a des catégories qui en bénéficient. Ceux qui font l'évasion fiscale et qui payent moins d'impôts.
Selon vous, cet argent finalement perdu permettrait-t-il, s'il était récupéré, de réduire le déficit public?
C'est une bonne question. Imaginons que part un coup de baguette magique on arrive à réduire massivement l'évasion fiscale. Alors on pourrait considérer que l'impôt payé en plus serait plus juste. Il pourrait, au lieu de réduire le déficit, se traduire par une baisse du niveau général des impôts. Comme baisser la TVA par exemple.
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