Dans l’épisode du jour, nous revenons sur les conséquences de la force majeure. Comme toujours en matière de force majeure, il faut raisonner en deux temps. En premier lieu, il convient de déterminer s’il s’agit d’un cas de force majeure ? Dans l’affirmative, réfléchir aux conséquences ? En d’autres termes, quel est l’intérêt de se prévaloir d’un cas de force majeure en matière contractuelle ? Quel impact cela a-t-il sur le contrat ?

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Interfaces est le podcast d'information et d'analyse des sujets-clés du droit de la distribution, de la franchise et de la concurrence animé par Helen Coulibaly-Le Gac et Pierre Laforêt du cabinet HLG avocats.