🎙️ Bienvenue dans cet épisode où l’on revient sur l’arrêt CE, 2011, Danthony, une décision clé en matière de régularité des procédures administratives.

Le Conseil d’État y affirme qu’un vice de procédure n’entraîne l’illégalité d’un acte administratif que s’il a une influence sur la décision ou prive les intéressés d’une garantie.

👉 Installez-vous confortablement, et plongeons dans cette jurisprudence subtile qui équilibre formalisme et efficacité administrative.