Nous recevons aujourd’hui Constantin Pavléas, avocat et professeur de droit du numérique et des nouvelles technologies.

Bonjour Constantin,

Bonjour Simon,

Vous nous parlez aujourd’hui du retour au travail en cette deuxième semaine de déconfinement. Le ministère du Travail a publié le 3 mai dernier un protocole national de déconfinement avec les mesures de protection à respecter dans les entreprises. Mais les entreprises avaient aussi pris quelques initiatives pour s’assurer du respect des règles sanitaires, notamment en faisant appel aux nouvelles technologies. Pouvez-vous nous en dire plus ?

En effet, certaines entreprises avaient annoncé des applications mobiles afin d’évaluer quotidiennement la santé des collaborateurs dans le cadre du déconfinement. L’objectif était à la fois de rassurer leurs collaborateurs qui viendraient sur leur lieu de travail, d’éviter que les bureaux ne deviennent des lieux de propagation et de faciliter la gestion des capacités d’organisation.

Il y avait également derrière ces annonces l’inquiétude des entreprises d’engager leur responsabilité pénale en cas de contamination sur le lieu de travail. Les employeurs doivent en effet garantir la sécurité de leurs employés.

Pour citer quelques exemples, le directeur de la transformation digitale d’un grand groupe bancaire français avait annoncé dans la presse une application mobile permettant de délivrer un QR code à chaque employé. Ce QR code et la couleur associée déterminerait le protocole à suivre défini par l’entreprise en fonction du risque sanitaire : télétravail, horaire alterné, test de dépistage…

D’autres entreprises avaient annoncé la prise de température des employés venant au travail par des moyens automatisés.