Pourquoi ne peut-on pas vendre une église ou une route ?

Dans cet épisode, nous décryptons la différence entre le domaine public et le domaine privé des collectivités territoriales.

Découvrez les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité, le fonctionnement des AOT(Autorisations d'Occupation Temporaire) pour les terrasses de café, et la procédure de déclassement. Un guide juridiqueessentiel pour comprendre comment les mairies gèrent leurs actifs immobiliers et fonciers en 2026.

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