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Droit à l'erreur - Loi ESSOC


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L'administration peut-elle être bienveillante ?

Dans cet épisode, nous décryptons la Loi ESSOC et le fameux droit à l'erreur.

Découvrez comment ce principe permet aux citoyens et entreprises de régulariser une erreur de bonne foi sans sanction immédiate.

Nous explorons le passage d'une culture de la punition à une culture de l'accompagnement, le droit au contrôle et l'importance de la sécurité juridique. Un guide essentiel pour comprendre comment la relation entre les usagers et les agents publics se transforme pour bâtir une "société de confiance" au sein de nos territoires.


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