La Revue Juridique

Droit Administratif : L'ArrĂȘt Casanova


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đŸŽ™ïž Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourd’hui, on s’arrĂȘte sur un grand classique du droit administratif : l’arrĂȘt Casanova (1901)Â đŸ›ïžâš–ïž. Un arrĂȘt court, mais fondamental, Ă  la croisĂ©e de la dĂ©mocratie locale et des grands principes du contentieux administratif.

C’est dans cette affaire que le Conseil d’État reconnaĂźt l’intĂ©rĂȘt Ă  agir d’un simple contribuable local, ouvrant ainsi la voie Ă  un vĂ©ritable contrĂŽle citoyen de l’action administrativeÂ đŸ‘„đŸ“©.
Mais ce n’est pas tout : l’arrĂȘt Casanova, c’est aussi une mise en garde contre l’intervention Ă©conomique des collectivitĂ©s publiquesÂ đŸąđŸ’¶. Il affirme que l’administration ne peut se lancer dans une activitĂ© Ă©conomique que pour des raisons d’intĂ©rĂȘt public local, posant ainsi les premiĂšres limites à l’interventionnisme des personnes publiques.

Pourquoi un mĂ©decin corse s’est-il opposĂ© Ă  l’embauche d’un confrĂšre par la commune ? Qu’est-ce que cela nous dit sur le rĂŽle de l’administration Ă  la Belle Époque ? Et surtout, en quoi cette dĂ©cision est-elle toujours d’actualitĂ© ? đŸ€”đŸ“˜

🎧 Que vous soyez Ă©tudiant en droit 📚, fan de contentieux administratif 🔎 ou intĂ©ressĂ© par les relations entre pouvoir local et libertĂ© Ă©conomique, cet Ă©pisode vous donne les clĂ©s pour comprendre comment Casanova a marquĂ© un tournant juridique majeur.

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La Revue JuridiqueBy Studio Erveil