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đïž Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourdâhui, on parle dâun arrĂȘt rĂ©volutionnaire pour le droit administratif : lâarrĂȘt Nicolo de 1989 âïžđ. Un nom qui peut paraĂźtre discret⊠mais qui cache une avancĂ©e majeure dans le contrĂŽle de conventionnalité !
Câest Ă partir de cet arrĂȘt que le Conseil dâĂtat accepte enfin de faire primer les traitĂ©s internationaux sur les lois françaises, mĂȘme postĂ©rieures đâïžđ«đ·. Une vraie rupture avec la tradition, et un tournant vers une justice ouverte sur lâEurope et le monde đ.
Mais quâest-ce que le contrĂŽle de conventionnalitĂ© ? En quoi cela a-t-il transformĂ© notre systĂšme juridique ? đ§ đ„
đ§ Que vous soyez Ă©tudiant en droit đ ou simplement curieux des rapports entre droit interne et droit international, cet Ă©pisode vous explique tout, simplement. Câest parti !
By Studio Erveilđïž Bienvenue dans "La Revue Juridique" ! Aujourdâhui, on parle dâun arrĂȘt rĂ©volutionnaire pour le droit administratif : lâarrĂȘt Nicolo de 1989 âïžđ. Un nom qui peut paraĂźtre discret⊠mais qui cache une avancĂ©e majeure dans le contrĂŽle de conventionnalité !
Câest Ă partir de cet arrĂȘt que le Conseil dâĂtat accepte enfin de faire primer les traitĂ©s internationaux sur les lois françaises, mĂȘme postĂ©rieures đâïžđ«đ·. Une vraie rupture avec la tradition, et un tournant vers une justice ouverte sur lâEurope et le monde đ.
Mais quâest-ce que le contrĂŽle de conventionnalitĂ© ? En quoi cela a-t-il transformĂ© notre systĂšme juridique ? đ§ đ„
đ§ Que vous soyez Ă©tudiant en droit đ ou simplement curieux des rapports entre droit interne et droit international, cet Ă©pisode vous explique tout, simplement. Câest parti !