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Droit civil Partie 9

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 PARTIE 4 -  Les enfants

6.      L’adoption 

6.2.      Effets du lien de parenté (fin) 

  1. Autorité parentale 
  • Exercice conjoint de l’autorité parentale
  • Exception : exercice exclusif de l’autorité parentale
  • Droit d’hébergement
  • Gestion des biens de l’enfant mineur
  • Obligation alimentaire étendue des parents

    • PARTIE 5 - Le divorce

    1. Divorce par consentement mutuel
  • Divorce pour cause de désunion irrémédiable
  • Effets communs à tout divorce

    • PARTIE 6 - La famille au sens large

    1. Droit au relation personnalisée
  • Obligations alimentaires restreintes (début)
    • ...more
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