Partie I. Dispositions générales (Titre 1 du livre 3 du nouveau Code civil)
9. La possession (fin)
10.  Transcription
11. Patrimoine
Partie II. Classifications des biens (titre 2)
1. Catégories générales (début)

Partie I. Dispositions générales (Titre 1 du livre 3 du nouveau Code civil) 9. La possession (fin) 10. Transcription 11. Patrimoine Partie II. Classifications des biens (titre 2) 1. Catégories générales (début)

&nbsp;Partie I. Dispositions générales (Titre 1 du livre 3 du nouveau Code civil)
9. La possession (fin)
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11. Patrimoine
Partie II. Classifications des biens (titre 2)
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Droit des biens Partie 3

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