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Droit des médias - Partie 7


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3. Les infractions aux lois sur la police de l’imprimerie (fin)
3.1. Qu’en est-il de la mention “éditeur responsable”
4. Les infractions relevant de certaines lois spécifiques
4.1. L’absence d’insertion d’un droit de réponse
4.2. Droit de réponse 23 juin 1961 : loi relative au droit de réponse
5. Droit à l’oubli
6. Le journalisme est-il une cause d’excuse ?
7. Méthodes loyales
8. Jugement du tribunal correctionnel pour le cas de Résistances
VI. Chapitre 6 - Les sources journalistiques et le journaliste professionnel
1. Le droit au secret des sources
1.1. Introduction
1.2. Au niveau du Conseil de l’Europe
1.3. Au niveau belge

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