Partie 4

Chapitre 1 : Le principe de spécialité légale (suite)

Développements particuliers: SCoop, entreprise sociale, mutuelle et entités de l’économie collaborative

Distinction capitaliste vs. économie collaborative

Le phénomène d’hybridation des formes sociales en droit comparé

Intérêt social et Agency Theory

La question des valeurs en droit des sociétés : les chartes en gouvernance

Le but de lucre accessoire ?

Quel intérêt social : entrepreneurial ou capitalistique ?

Sanctions en cas de violation du principe de spécialité légale