Partie 9

Chapitre 4 : Notions liées aux apports (suite et fin)

Déconnexion entre les apports et le capital statutaire

L’opération d’amortissement de capital

Distinction entre capital protégé et capital non-protégé

La notion de quasi-fond propre (QSF)

Chapitre 5 : Relation entre les apports et les droits sociaux

Introduction et types de droits sociaux

Obligations des associés / actionnaires

La proportionnalité supplétive

Dissociation du contrôle au risque pris en capital