Chapitre III. L’infraction
<ol><li>Les conditions d’existence de l’infraction (fin) </li>
</ol>Chapitre IV. L’auteur de l’infraction
<ol><li>La place de l’agent dans le système pénal</li>
 <li>Les sujets de l’infraction (début) </li>
</ol>

Chapitre III. L’infraction Les conditions d’existence de l’infraction (fin) Chapitre IV. L’auteur de l’infraction La place de l’agent dans le système pénal Les sujets de l’infraction (début)

&nbsp;Chapitre III. L’infraction
<ol><li>Les conditions d’existence de l’infraction (fin)&nbsp;</li>
</ol>Chapitre IV. L’auteur de l’infraction
<ol><li>La place de l’agent dans le système pénal</li>
 <li>Les sujets de l’infraction (début)&nbsp;</li>
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Droit pénal Partie 14

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