<p> Chapitre IV. L’auteur de l’infraction</p>
<ol><li>Les sujets de l’infraction (fin) </li>
  <li>La participation criminelle (début) </li>
</ol>

Chapitre IV. L’auteur de l’infraction Les sujets de l’infraction (fin) La participation criminelle (début)

<p>&nbsp;Chapitre IV. L’auteur de l’infraction</p>
<ol><li>Les sujets de l’infraction (fin)&nbsp;</li>
  <li>La participation criminelle (début)&nbsp;</li>
</ol>

Droit pénal Partie 15

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