<p> Chapitre III. L’infraction</p>
<ol><li>La classification des infractions (fin) </li>
  <li>Les conditions d’existence de l’infraction (début)</li>
</ol>

Chapitre III. L’infraction La classification des infractions (fin) Les conditions d’existence de l’infraction (début)

<p>&nbsp;Chapitre III. L’infraction</p>
<ol><li>La classification des infractions (fin)&nbsp;</li>
  <li>Les conditions d’existence de l’infraction (début)</li>
</ol>

Droit Pénal Partie 9

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