Vous souhaitez trouver un praticien disponible et prendre rendez-vous en ligne pour une consultation en cabinet ou en vidéo ?
Accédez au site Doctoranytime : https://bit.ly/2YCmBsB
Chapitre VIII. L’emphytéose
I. Définition et raison d’être (fin)
II. Origine
III. Comparaison avec l’usufruit
IV. Caractéristiques du droit d’emphytéose
V. Droits de l’emphytéote
VI. Obligations de l'emphytéote
VII. Protection judiciaire de l’emphytéose
VIII. Constitution du droit d’emphytéose
IX. Extinction du droit d’emphytéose
Chapitre IX. La superficie
I. Définition
II. Origine
III. Droit du superficiaire
IV. Obligations de superficiaire
V. Constitution du droit de superficie
VI. Extinction du droit de superficie
Chapitre X. Le gage
I. Les sûretés réelles (début)