April 12, 2024

ÉP1 S03 : Conseil de discipline, la sanction ultime

24 minutes

La seule instance punitive de l'établissement est surtout connue pour son exclusion définitive, pourtant il ne s'agit pas que de ça ! Derrière l'organisation, une réponse à un acte.

Les chapitres :

00:00 – Quelques rappels réglementaires autour du conseil de discipline

02:20 – Les sanctions dans les écoles maternelles et élémentaires

03:25 – Questions relatives au fonctionnement

06:25 – Questions relatives aux sanctions votées

09:02 – Questions relatives aux personnes extérieures

11:42 – Questions relatives aux rapports des directions avec le CD

15:16 – Le conseil de discipline, organe trop peu sollicité ?

17:07 – L'enseignement catholique privé, mieux équipé ?

19:43 – Chiffres et études, ou un tabou des sciences de l'éducation

22:51 – Dans mes pratiques professionnelles

MESSAGE DE SERVICE : veuillez excuser la mauvaise qualité de son sur le dernier chapitre, mon micro a fait le minimum syndical...

Prochain rendez-vous le vendredi 26 avril autour du label "Établissement international" spécifique à l'enseignement catholique privé.

Musique utilisée :

"Half Mystery" Kevin MacLeod (incompetech.com)

Licensed under Creative Commons: By Attribution 4.0 License⁠

http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

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Pour aller plus loin :

Code de l'éducation : Sanctions applicables aux élèves du second degré

Éduscol : Les procédures disciplines

IH2EF : Dossier complet sur le conseil de discipline

ASL : Indiscipline des élèves, quelles sont les actions possibles dans le 1er degré ?

RMC : Violences à l'école, Gabriel ATTAL veut des conseils de discipline dès le primaire

ECHR.COE : Convention européenne des droits de l'Homme (PDF consultable)

Légifrance : Cour de cassation, 11 janvier 2017, sur la présence d'un avocat dans un établissement privé

Code de l'éducation : Procédure judiciaire et procédure disciplinaire

Légifrance : Décret de 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction (IF2R)

EC Ressources : Les instances de participation et de concertation dans un établissement catholique d’enseignement, 2007 (PDF consultable)

EC Ressources : La discipline dans les établissements catholiques, 2012

Académie Orléans Tours : LE CLIMAT SCOLAIRE DANS LES LYCÉES ET COLLÈGES. État des lieux. Analyse et propositions (PDF consultable)

CASDEN : Violence et climat scolaire dans les établissements du second degré en France (PDF téléchargeable)

Éducation.gouv : Enquête SIVIS 2021 - 2022 sur la violence scolaire

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