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Ep10 - La clause générale de compétences


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Pourquoi votre mairie peut-elle créer un centre de santé ou une épicerie solidaire alors que ce n'est pas sa mission officielle ?

Bienvenue dans cet épisode de Flash FPT consacré à la Clause Générale de Compétence.

Découvrez cette exception française qui permet aux communes d'agir pour tout sujet présentant un intérêt public local. Nous expliquons pourquoi, depuis la loi NOTRe de 2015, la commune est la seule collectivité à conserver cette liberté d'initiative, contrairement aux départements et régions désormais spécialisés. Entre agilité, innovation sociale et limites fixées par le juge administratif, comprenez comment cet outil fait du maire l'élu de proximité par excellence.

Un éclairage indispensable sur le moteur de l'action locale et de la démocratie.

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