Comment l'État s'assure-t-il que les décisions locales respectent la loi ? Dans ce nouvel épisode de Flash FPT, nous décryptons le Contrôle de Légalité. Depuis les lois de décentralisation de 1982, le Préfet n'exerce plus une tutelle, mais une vérification a posteriori.

Découvrez le fonctionnement de la transmission des actes via le système @ctes et ce qui se passe en cas d'irrégularité. Du dialogue amiable (lettre d'observation) au déféré préfectoral devant le Tribunal Administratif, comprenez pourquoi le Juge est le seul à pouvoir annuler une décision locale. Urbanisme, marchés publics, ressources humaines : explorez comment ce garde-fou garantit l'unité de la République et la sécurité juridique des élus. Un pilier essentiel pour comprendre l'équilibre entre liberté locale et ordre républicain.

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