Nous célébrons dans quelques jours en France les 40 ans de l’abolition de la peine de mort. Lorsque la CEDH est signée en 1949, seuls deux Etats européens avaient aboli la peine de mort: la Suède et l’Italie. C’est la raison pour laquelle l’art. 2 de la CEDH qui garantit le droit à la vie prévoit la peine de mort comme exception. L’abolition tardive par la France de la peine de mort le 9 octobre 1981 a accéléré les choses: le Protocole 6 est adopté en 1983. Il prévoit l’abolition de la peine de mort sauf en temps de guerre. 20 ans après, la dernière étape est atteinte avec le protocole n°13 qui interdit la peine de mort en tous temps.

CEDH, 1989, Soering c. Royaume-Uni

www.4t8avocats.eu

[email protected]