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Épidémie de Chikungunya : un virus qui se soigne - pas de force majeure : à l’occasion de l’épidémie de chikungunya, la Cour d’appel de Basse-Terre a rendu un arrêt du 17 décembre 2018 (Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère Chambre, 17 décembre 2018, n° 17/00739) dans lequel elle considère que la force majeure n’est pas acquise si le virus n’est “généralement” pas mortel ou, à tout le moins, n’entraine “généralement” pas de complications sévères chez les patients.
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Interfaces est le podcast d'information et d'analyse des sujets-clés du droit de la distribution, de la franchise et de la concurrence animé par Helen Coulibaly-Le Gac et Pierre Laforêt du cabinet HLG avocats.
By Helen Coulibaly-Le GacÉpidémie de Chikungunya : un virus qui se soigne - pas de force majeure : à l’occasion de l’épidémie de chikungunya, la Cour d’appel de Basse-Terre a rendu un arrêt du 17 décembre 2018 (Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère Chambre, 17 décembre 2018, n° 17/00739) dans lequel elle considère que la force majeure n’est pas acquise si le virus n’est “généralement” pas mortel ou, à tout le moins, n’entraine “généralement” pas de complications sévères chez les patients.
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